L’ignorance, un horizon indépassable de la régulation numérique ?

L’émergence d’un espace numérique s’est traduite par le développement de diverses formes de régulations qui échappent à notre perception et sont donc ignorées par les juristes et les utilisateurs. En effet, d’une part, le Code informatique régule l’espace numérique et, d’autre part, les normes jurid...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
1. Verfasser: Hafsaoui, Alya
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2025
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beschreibung
Zusammenfassung:L’émergence d’un espace numérique s’est traduite par le développement de diverses formes de régulations qui échappent à notre perception et sont donc ignorées par les juristes et les utilisateurs. En effet, d’une part, le Code informatique régule l’espace numérique et, d’autre part, les normes juridiques sont aujourd’hui de plus en plus intégrées directement dans ledit Code. Or, les caractéristiques de cet objet informatique sont peu accessibles et demeurent opaques pour les États, mais surtout pour les utilisateurs. Et cela malgré la place grandissante prise par le principe de compliance et par le principe de transparence qui conduisent à une plus grande ouverture du Code informatique. Ces évolutions juridiques restent toutefois insuffisantes pour dépasser le paradigme de l’ignorance en raison principalement de limitations juridiques, mais aussi de contraintes techniques notamment avec le développement des algorithmes apprenants.