Le Comply or explain : la transparence conformiste en droit des sociétés
Par la transposition de la directive 2006/46/CE4, la France a introduit en droit positif le mécanisme de communication sociétaire dit « comply or explain ». Ce faisant, le droit des sociétés français, à l’image de ses homologues européens, s’acclimate à un mode de transparence conformiste. Les socié...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2009
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