Le contrôle de l’ignorance du décideur public par le juge
Le juge peut-il contrôler l’ignorance en étant ignorant lui-même ? La contribution se propose d’examiner la question du contrôle de l’ignorance scientifique du décideur public par le juge. Elle analyse, en premier lieu, les enjeux de contrôle tels qu’ils se présentent dans les discours juridiques et...
Zapisane w:
| Wydane w: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| 1. autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2025
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Le juge peut-il contrôler l’ignorance en étant ignorant lui-même ? La contribution se propose d’examiner la question du contrôle de l’ignorance scientifique du décideur public par le juge. Elle analyse, en premier lieu, les enjeux de contrôle tels qu’ils se présentent dans les discours juridiques et démontre, en second lieu, les modalités d’un tel contrôle dans la pratique juridictionnelle en s’appuyant sur plusieurs types de contentieux et sur un grand nombre d’exemples de droit comparé. En dépit des variantes de contrôle propres à chaque ordre juridique, il est de jurisprudence constante que, dès lors que le décideur public est confronté à un dossier scientifiquement complexe, le juge exerce un contrôle restreint. Ce dernier peut cependant prendre la forme d’un contrôle procédural. Or celui-ci peut indirectement conduire le juge à substituer son appréciation scientifique à celle du décideur public. Le contrôle juridictionnel de l’ignorance génère donc des rapports de pouvoir variés entre juges, décideurs publics et experts. |
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