La compétence criminelle du présidial de Nantes sous le règne de Louis XIV
L'édit de création des présidiaux de janvier 1551, donné officiellement par Henri II pour désengorger les parlements, mais certainement aussi pour soutenir le trésor royal grâce à la vénalité des offices, se préoccupe beaucoup plus de préciser les conditions d'exercice de la justice civil...
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| Τόπος έκδοσης: | URI:https://journals.openedition.org/ccrh, |
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| Κύριος συγγραφέας: | |
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Cahiers du Centre de recherches historiques
2009
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | L'édit de création des présidiaux de janvier 1551, donné officiellement par Henri II pour désengorger les parlements, mais certainement aussi pour soutenir le trésor royal grâce à la vénalité des offices, se préoccupe beaucoup plus de préciser les conditions d'exercice de la justice civile que de fixer le détail de la justice criminelle. Daniel Jousse, conseiller au présidial d'Orléans, dans son célèbre Traité de la juridiction des présidiaux, consacre également toute sa compétence à clarifi... |
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