La compétence criminelle du présidial de Nantes sous le règne de Louis XIV

L'édit de création des présidiaux de janvier 1551, donné officiellement par Henri II pour désengorger les parlements, mais certainement aussi pour soutenir le trésor royal grâce à la vénalité des offices, se préoccupe beaucoup plus de préciser les conditions d'exercice de la justice civil...

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Hoofdauteur: Saupin, Guy
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Cahiers du Centre de recherches historiques 2009
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