Relations de droit et relations de fait

Relations de droit et relations de fait

Comprendre les relations de droit et de fait des cours prévôtales et des cours ordinaires au xviiie siècle suppose une mise en situation de la réforme de 1720 et des retouches de détail apportées par la suite, car cette décision royale loin d'être génératrice d'une rupture s'inscrit,...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:URI:https://journals.openedition.org/ccrh,
Autor principal: Dyonet, Nicole
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Cahiers du Centre de recherches historiques 2008
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
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description Comprendre les relations de droit et de fait des cours prévôtales et des cours ordinaires au xviiie siècle suppose une mise en situation de la réforme de 1720 et des retouches de détail apportées par la suite, car cette décision royale loin d'être génératrice d'une rupture s'inscrit, malgré les apparences, dans la continuité de l'esprit des textes précédents dont les plus fondamentaux remontent au xvie siècle. En 1720, il s'agit d'une remise en ordre (amorcée dès 1716) exigée par les circons...
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