Relations de droit et relations de fait

Comprendre les relations de droit et de fait des cours prévôtales et des cours ordinaires au xviiie siècle suppose une mise en situation de la réforme de 1720 et des retouches de détail apportées par la suite, car cette décision royale loin d'être génératrice d'une rupture s'inscrit,...

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Auteur principal: Dyonet, Nicole
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers du Centre de recherches historiques 2008
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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