Relations de droit et relations de fait
Comprendre les relations de droit et de fait des cours prévôtales et des cours ordinaires au xviiie siècle suppose une mise en situation de la réforme de 1720 et des retouches de détail apportées par la suite, car cette décision royale loin d'être génératrice d'une rupture s'inscrit,...
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| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/ccrh, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Cahiers du Centre de recherches historiques
2008
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Comprendre les relations de droit et de fait des cours prévôtales et des cours ordinaires au xviiie siècle suppose une mise en situation de la réforme de 1720 et des retouches de détail apportées par la suite, car cette décision royale loin d'être génératrice d'une rupture s'inscrit, malgré les apparences, dans la continuité de l'esprit des textes précédents dont les plus fondamentaux remontent au xvie siècle. En 1720, il s'agit d'une remise en ordre (amorcée dès 1716) exigée par les circons... |
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