3. Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI
En 2004, le Conseil fédéral a transmis deux messages au Parlement (base légale et demande pour un quatrième crédit-cadre) relatifs à la coopération avec l’Est, dont le traitement par les Chambres a été retardé du fait de la promesse du Conseil fédéral à l’Union européenne de faire une contribution à...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/aspd, |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Annuaire suisse de politique de développement
2010
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | En 2004, le Conseil fédéral a transmis deux messages au Parlement (base légale et demande pour un quatrième crédit-cadre) relatifs à la coopération avec l’Est, dont le traitement par les Chambres a été retardé du fait de la promesse du Conseil fédéral à l’Union européenne de faire une contribution à la cohésion. 2005 a été une année d’intenses discussions et de lobbying quant au financement de la contribution suisse, les milieux favorables à la coopération au développement craignant que celle-ci ne soit déduite des fonds de l’aide publique au développement (APD). La loi-cadre pour la coopération avec l’Est a été adoptée par le Conseil des Etats lors de la session d’hiver 2005.Dans l’attente de l’adoption du renouvellement des bases légales, la coopération suisse, par le biais de ses agences (DDC et seco), a pu poursuivre ses activités grâce à la prolongation du troisième crédit-cadre. |
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