3. Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI
La nouvelle base légale pour la coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI est entrée en vigueur en juin 2007. Elle régit à la fois la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’Union européenne et la coopération avec les pays de l’Est. Alors que le Conseil fédéral prévoyait de c...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/aspd, |
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| Autors principals: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Annuaire suisse de politique de développement
2009
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La nouvelle base légale pour la coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI est entrée en vigueur en juin 2007. Elle régit à la fois la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’Union européenne et la coopération avec les pays de l’Est. Alors que le Conseil fédéral prévoyait de couper dans les montants alloués à la coopération avec les pays de l’Est pour compenser une partie du financement du milliard de cohésion, le crédit-cadre pour la poursuite de l’aide à l’Est pour les quatre prochaines années a finalement pu être maintenu, soit 730 millions de francs. Cette enveloppe permettra de poursuivre les activités d’aide à la transition sans tailler dans les budgets de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).Par ailleurs, l’aide à la transition octroyée à la Bulgarie et la Roumanie prendra définitivement fin mi-2008, en raison de leur adhésion à l’Union européenne (UE). La collaboration future et les montants alloués en faveur de ces pays au titre de la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’Union devraient être définis par le Conseil fédéral et le Parlement au cours de l’année 2008.Concernant la contribution de la Suisse à l’élargissement, la signature en décembre 2007 des dix accords-cadres avec les nouveaux pays entrés dans l’UE en 2004 permet de mettre en œuvre dès le début de l’année 2008 les premiers projets dans ces pays. |
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