Théorie de la norme juridique et de son application
Olivier Cayla, directeur d’étudesOrdre constitutionnel formel et ordre public immatérielLa notion d’« ordre public immatériel » ne relève pas du droit positif : d’origine simplement doctrinale, elle a été récemment proposée par quelques auteurs constitutionnalistes, en vue d’apporter une justificat...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/annuaire-ehess, |
|---|---|
| Autor principal: | Cayla, Olivier |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Annuaire de l'EHESS
2015
|
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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