Théorie de la norme juridique et de son application

Olivier Cayla, directeur d’étudesOrdre constitutionnel formel et ordre public immatérielLa notion d’« ordre public immatériel » ne relève pas du droit positif : d’origine simplement doctrinale, elle a été récemment proposée par quelques auteurs constitutionnalistes, en vue d’apporter une justificat...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:URI:https://journals.openedition.org/annuaire-ehess,
Autor principal: Cayla, Olivier
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: Annuaire de l'EHESS 2015
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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