Chronique des archives
À l’heure qu’il est le monde des archives connaît des mutations importantes : modifications législatives et réglementaires d’une part, conséquences des réformes administratives et des mutations technologiques de l’autre. La nouvelle loi sur les archives, qui, entre autres choses, modifie les délais...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/alsace, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Revue d’Alsace
2012
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | À l’heure qu’il est le monde des archives connaît des mutations importantes : modifications législatives et réglementaires d’une part, conséquences des réformes administratives et des mutations technologiques de l’autre. La nouvelle loi sur les archives, qui, entre autres choses, modifie les délais de communication, est parue au Journal officiel du 16 juillet 2008. La réforme de l’État est profonde tant au niveau central qu’au niveau régional et départemental ; l’organisation de l’administra... |
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