Les Observations sur la Coutume de Normandie : vers une unification aux inspirations normandes
En 1771, le chancelier Maupeou affirmait vouloir réunir la France « sous l’empire des mêmes lois, comme elle est réunie sous l’autorité du même prince ». Les Observations sur la coutume de Normandie, rédigées autour de l’année 1770, attestent que le chancelier, dans un contexte politique tendu, avai...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Egile nagusia: | |
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Les Annales de droit
2018
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | En 1771, le chancelier Maupeou affirmait vouloir réunir la France « sous l’empire des mêmes lois, comme elle est réunie sous l’autorité du même prince ». Les Observations sur la coutume de Normandie, rédigées autour de l’année 1770, attestent que le chancelier, dans un contexte politique tendu, avait amorcé un véritable travail de fond afin de parvenir à l’unification des coutumes du royaume. Loin de vouloir y parvenir de manière brutale, Maupeou désirait au contraire procéder par étapes. L’analyse des Observations sur la coutume de Normandie témoigne de cette méthode. En effet, tout en tendant vers l’unification, la réforme proposée, largement inspirée des aspirations et réflexions normandes, laissait subsister les caractéristiques essentielles de la Coutume de Normandie. Travail empreint d’un réalisme certain dans un contexte politique pour le moins hostile, ces Observations doivent être appréhendées davantage comme un premier travail, une étape, vers la voie de l’unification plutôt que comme un projet de réforme définitivement abouti de la Coutume de Normandie. |
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