Les Observations sur la Coutume de Normandie : vers une unification aux inspirations normandes

En 1771, le chancelier Maupeou affirmait vouloir réunir la France « sous l’empire des mêmes lois, comme elle est réunie sous l’autorité du même prince ». Les Observations sur la coutume de Normandie, rédigées autour de l’année 1770, attestent que le chancelier, dans un contexte politique tendu, avai...

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Auteur principal: Pigeon, Jérôme
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Les Annales de droit 2018
Sujets:
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