Contribution à une analyse rénovée de la causalité alternative
À l’aube d’une réforme d’envergure en matière de responsabilité civile, la causalité, source d’inconstance, mérite toute l’attention. Bien que consacrée par voie jurisprudentielle au sein de notre ordonnancement juridique, la causalité alternative gagne du terrain. Répondant efficacement aux problém...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| מחבר ראשי: | |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Les Annales de droit
2018
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | À l’aube d’une réforme d’envergure en matière de responsabilité civile, la causalité, source d’inconstance, mérite toute l’attention. Bien que consacrée par voie jurisprudentielle au sein de notre ordonnancement juridique, la causalité alternative gagne du terrain. Répondant efficacement aux problématiques liées aux dommages causés par un membre anonyme d’un ensemble de personnes identifiées, l’absence de définition précise dénote un usage parfois peu orthodoxe. Cette étude sera l’occasion de circonscrire son application. |
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