Le parlement de Paris et la répression des banqueroutes frauduleuses aux xviie et xviiie siècles
Dans une optique de moralisation du commerce, le législateur d’Ancien Régime s’est efforcé d’évincer ou de simplement corriger ceux des opérateurs économiques qui, par leur comportement, nuisent à la confiance, laquelle est nécessaire au bon développement des relations d’affaires. Du code Savary à l...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Egile nagusia: | |
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Les Annales de droit
2018
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Dans une optique de moralisation du commerce, le législateur d’Ancien Régime s’est efforcé d’évincer ou de simplement corriger ceux des opérateurs économiques qui, par leur comportement, nuisent à la confiance, laquelle est nécessaire au bon développement des relations d’affaires. Du code Savary à la Révolution, l’autorité monarchique s’est ainsi employée à réprimer les auteurs de banqueroutes. À partir d’une étude du droit royal, de la doctrine et d’arrêts du parlement de Paris, cet article met en lumière les éléments constitutifs de ce crime – notamment ce que l’on entendait par fraude –, ainsi que les modalités de la répression. |
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