Le parlement de Paris et la répression des banqueroutes frauduleuses aux xviie et xviiie siècles

Dans une optique de moralisation du commerce, le législateur d’Ancien Régime s’est efforcé d’évincer ou de simplement corriger ceux des opérateurs économiques qui, par leur comportement, nuisent à la confiance, laquelle est nécessaire au bon développement des relations d’affaires. Du code Savary à l...

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Autor principal: Broch, Julien
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Les Annales de droit 2018
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
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