Le parlement de Paris et la répression des banqueroutes frauduleuses aux xviie et xviiie siècles

Dans une optique de moralisation du commerce, le législateur d’Ancien Régime s’est efforcé d’évincer ou de simplement corriger ceux des opérateurs économiques qui, par leur comportement, nuisent à la confiance, laquelle est nécessaire au bon développement des relations d’affaires. Du code Savary à l...

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Auteur principal: Broch, Julien
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Les Annales de droit 2018
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