Les collectivités territoriales et leurs musées dans le cadre de la loi relative aux musées de France
La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a consacré la vocation de service public des musées, issus d’une tradition historique qui implique que ceux-ci sont à majorité gérés par des personnes publiques. Or, si l’État s’est toujours imposé comme l’autorité référente en matière de musée,...
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| Опубликовано в: : | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Главный автор: | |
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Les Annales de droit
2018
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a consacré la vocation de service public des musées, issus d’une tradition historique qui implique que ceux-ci sont à majorité gérés par des personnes publiques. Or, si l’État s’est toujours imposé comme l’autorité référente en matière de musée, il existe aujourd’hui plus de 1 200 musées gérés par les collectivités territoriales. Ces dernières se sont investies très tôt dans ce domaine, dans le cadre de relations parfois conflictuelles avec l’État. La loi de 2002 se pose alors comme l’aboutissement de la volonté de l’État d’imposer son contrôle sur les musées territoriaux. Cependant, ce contrôle doit être appréhendé dans le cadre du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Cet article est un extrait de la thèse relative aux collectivités territoriales et à leurs musées, parues aux PUAM en 2015. Il met en lumière les interrogations qui découlent de la nécessité de concilier les principes de la décentralisation avec les impératifs légaux de gestion des collections. |
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