De l’existence d’une politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte d’Ivoire
La présente contribution a interrogé les décisions du juge de l’excès de pouvoir en matière de sanction disciplinaire afin de mettre en évidence l’existence d’une ligne, voire d’une politique jurisprudentielle. On le sait, on ne peut parler de politique jurisprudentielle que dans un sens rétrospecti...
保存先:
| 出版年: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
|---|---|
| 第一著者: | Dosso, Karim |
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Les Annales de droit
2023
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| 主題: | |
| オンライン・アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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