De l’existence d’une politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte d’Ivoire

La présente contribution a interrogé les décisions du juge de l’excès de pouvoir en matière de sanction disciplinaire afin de mettre en évidence l’existence d’une ligne, voire d’une politique jurisprudentielle. On le sait, on ne peut parler de politique jurisprudentielle que dans un sens rétrospecti...

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Auteur principal: Dosso, Karim
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Les Annales de droit 2023
Sujets:
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