De l’existence d’une politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte d’Ivoire
La présente contribution a interrogé les décisions du juge de l’excès de pouvoir en matière de sanction disciplinaire afin de mettre en évidence l’existence d’une ligne, voire d’une politique jurisprudentielle. On le sait, on ne peut parler de politique jurisprudentielle que dans un sens rétrospecti...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Les Annales de droit
2023
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La présente contribution a interrogé les décisions du juge de l’excès de pouvoir en matière de sanction disciplinaire afin de mettre en évidence l’existence d’une ligne, voire d’une politique jurisprudentielle. On le sait, on ne peut parler de politique jurisprudentielle que dans un sens rétrospectif, c’est-à-dire comme le bilan d’une œuvre qui se prête à être mise en cohérence. À cette fin, projetant le regard sur les deux versants du contrôle du juge en matière disciplinaire (la procédure et le contenu), l’observation donne de constater que les décisions du juge de l’excès de pouvoir laissent apparaître l’existence d’une ligne ou politique jurisprudentielle. |
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