La constitutionnalisation du pouvoir de substitution de l’État à l’égard des collectivités locales : une comparaison franco-italienne

En Italie, le processus de décentralisation territoriale a été parachevé en 2001 par une large révision constitutionnelle du titre V de la deuxième partie de la Constitution régissant les rapports entre l’État et les collectivités locales. Cette réforme a eu pour objet de renforcer l’autonomie admin...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:URI:https://journals.openedition.org/add,
Autor principal: Natoli, Francesco
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: Les Annales de droit 2023
Matèries:
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