L’indemnisation des victimes d’actes terroristes : responsabilité publique ou garantie sociale ?

Si l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme n’est pas sujette à débat, il n’en va pas de même pour le fondement du régime qui l’organise. Le régime actuel, créé, en 1986 a pour origine la loi qui met en place un système d’indemnisation dont les caractéristiques sont celles de type assuranc...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Foilsithe in:URI:https://journals.openedition.org/add,
Príomhchruthaitheoir: Qazbir, Hanan
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: Les Annales de droit 2019
Ábhair:
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Ar líne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/add.1269
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/add/1269