Desserte maritime de la Corse et droit de l’Union européenne

Le droit de l’Union européenne a une influence remarquable sur l’organisation des services publics de transport maritimes. Dès lors, l’opérateur choisi par la Collectivité territoriale de Corse ne pouvait que se retrouver contraint de respecter les règles juridiques adoptées par les institutions eur...

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Auteur principal: Martin, Sébastien
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Les Annales de droit 2019
Sujets:
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