L’ultrapériphéricité et les îles
Si l’on a tendance à associer ultrapériphéricité et insularité, les deux notions ne sont pas à mettre sur un même plan à l’égard du droit de l’Union européenne : car si l’ultrapériphéricité constitue bien un statut juridique vis-à-vis du droit de l’Union, l’insularité n’en est pas un. Il existerait...
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| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Les Annales de droit
2019
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Si l’on a tendance à associer ultrapériphéricité et insularité, les deux notions ne sont pas à mettre sur un même plan à l’égard du droit de l’Union européenne : car si l’ultrapériphéricité constitue bien un statut juridique vis-à-vis du droit de l’Union, l’insularité n’en est pas un. Il existerait une différence de nature entre les deux. Mais l’ultrapériphéricité est-elle pour autant protectrice de l’insularité en tant que telle ? Il faut également se demander ce que sont les îles en dehors de ce statut. Car si l’insularité n’est pas un statut juridique à part entière, il faudra relever des velléités de prise en considération de cette caractéristique pour lui faire produire en soi des conséquences juridiques. L’analyse tente ainsi in fine d’identifier des domaines d’autonomisation de l’insularité en droit de l’Union. |
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