L’ultrapériphéricité et les îles

Si l’on a tendance à associer ultrapériphéricité et insularité, les deux notions ne sont pas à mettre sur un même plan à l’égard du droit de l’Union européenne : car si l’ultrapériphéricité constitue bien un statut juridique vis-à-vis du droit de l’Union, l’insularité n’en est pas un. Il existerait...

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Auteur principal: Lebon, Lydia
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Les Annales de droit 2019
Sujets:
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