Pour une étude de la justice civile non contentieuse dans les tribunaux ordinaires au XVIIIe siècle
La juridiction non contentieuse (dite aussi « volontaire »), que l’on peut définir comme celle qui s’exerce sans qu’il y ait de contestation entre les parties, a très peu intéressé jusqu’à maintenant les historiens. Cette forme de justice (qualifiée aujourd’hui de « gracieuse »), outre le fait qu’el...
Sparad:
| I publikationen: | URI:https://journals.openedition.org/abpo, |
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| Huvudupphovsman: | |
| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest
2012
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | La juridiction non contentieuse (dite aussi « volontaire »), que l’on peut définir comme celle qui s’exerce sans qu’il y ait de contestation entre les parties, a très peu intéressé jusqu’à maintenant les historiens. Cette forme de justice (qualifiée aujourd’hui de « gracieuse »), outre le fait qu’elle a laissé des masses d’archives considérables, mérite pourtant d’être étudiée de manière approfondie. En effet, par les sujets et les matières qu’elle traite (protection des enfants abandonnés, des femmes enceintes illégitimement, des mineurs et orphelins, des successions), elle permet en premier lieu d’aborder plusieurs questions essentielles, au cœur même de la société de l’époque moderne, en particulier celles relatives à l’enfance, à la sexualité, à la culture matérielle et au patrimoine. L’étude des sources issues de l’activité civile non contentieuse offre également la possibilité d’éclairer sous un jour nouveau les profondes mutations et transformations à l’œuvre dans les tribunaux de première instance (royaux et seigneuriaux) au cours du xviiie siècle, à l’origine de vives tensions au sein du monde judiciaire. |
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