La question du financement
La création, en 1945, de la Sécurité sociale a conduit à la mise en œuvre d’un système de financement autonome de l’État. Cette autonomie s’est matérialisée notamment par la constitution d’une organisation financière spécifique et reposant sur des recettes affectées particulières, les cotisations so...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2015
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | La création, en 1945, de la Sécurité sociale a conduit à la mise en œuvre d’un système de financement autonome de l’État. Cette autonomie s’est matérialisée notamment par la constitution d’une organisation financière spécifique et reposant sur des recettes affectées particulières, les cotisations sociales. Par la suite, l’évolution du mode de financement de la Sécurité sociale, du « tout cotisations » vers une part croissante de recettes fiscales affectées, a entraîné une évolution de la gouvernance financière des régimes de Sécurité sociale, avec un renforcement du rôle de pilotage de l’équilibre des régimes par l’État. |
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