Un exercice de TVA sociale

Ce texte étudie les effets d’une réforme consistant à substituer la TVA, une taxe assise principalement sur la consommation finale des ménages, à des cotisations sociales, assises sur les salaires. Il discute les conditions sous lesquelles une telle mesure n’est pas neutre pour l’économie et propose...

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Hoofdauteur: Gauthier, Stéphane
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2009
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