Regards croisés sur les méthodes d’interprétation des juges constitutionnels, administratifs et judiciaires
À l’occasion des premières décisions qu’il a rendues sur des questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a consacré le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation pour donner à la loi son interprétation. Dans l’accomplissement de cette fonction interpréta...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2026
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | À l’occasion des premières décisions qu’il a rendues sur des questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a consacré le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation pour donner à la loi son interprétation. Dans l’accomplissement de cette fonction interprétative, le juge administratif et le juge judiciaire recourent-ils à des méthodes différentes ? L’examen de la question renvoie à leurs histoires différentes mais révèle la tendance au rapprochement. Il permet, au-delà des différences désormais mineures, d’approcher ce que signifie, pour le juge, le choix d’une méthode d’interprétation.
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