Le régime constitutionnel des cultes d’Alsace et de Moselle
Le droit alsacien-mosellan des cultes se caractérise principalement par la non application de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’État et des Églises, ce qui permet l’existence pour certaines organisations cultuelles de statuts particuliers comprenant un contrôle public renforcé en cont...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2025
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |