De la non-démocratie environnementale : réflexion critique autour du droit de participer de l’article 7 de la Charte de l’environnement
Le droit de participer prévu par la Charte de l’environnement contenait une double promesse : celle de renforcer la légitimité des décisions publiques dans le domaine de l’environnement et d’améliorer leur qualité. 20 ans après, on doit hélas constater que ces objectifs n’ont pas été atteints. Si le...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2025
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Le droit de participer prévu par la Charte de l’environnement contenait une double promesse : celle de renforcer la légitimité des décisions publiques dans le domaine de l’environnement et d’améliorer leur qualité. 20 ans après, on doit hélas constater que ces objectifs n’ont pas été atteints. Si les causes de cet échec sont multifactorielles, l’attitude prudente du constituant lors de l’élaboration de l’article 7 paraît y avoir largement contribué. Tenu par un texte peu exigeant, le Conseil constitutionnel n’a lui-même pas encore interprété l’article 7, de sorte que nos schémas décisionnels évoluent en profondeur. |
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