Chronique de jurisprudence constitutionnelle/droit fiscal (juillet à décembre 2022)
Les États-Unis sont imprégnés de la culture du secret, régulièrement ravivé par des événements tragiques. Le privilège de l’exécutif, permettant au président ou ses collaborateurs de refuser de divulguer certaines formes de communications confidentielles aux pouvoirs législatif et judiciaire, fait p...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2023
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Les États-Unis sont imprégnés de la culture du secret, régulièrement ravivé par des événements tragiques. Le privilège de l’exécutif, permettant au président ou ses collaborateurs de refuser de divulguer certaines formes de communications confidentielles aux pouvoirs législatif et judiciaire, fait partie de cette mystérieuse nébuleuse. À la fois outil politique dans les mains du président et arme juridique de protection de sa fonction, ledit privilège continue d’alimenter l’histoire des secrets d’État. |
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