Chronique de jurisprudence constitutionnelle/droit fiscal (1er juillet au 31 décembre 2023)
Alors que la Cour constitutionnelle fédérale allemande fêtera bientôt ses soixante-quinze ans, son prestige et son rayonnement sont considérés comme sans pareil en Europe. L’article s’interroge sur sa perception « vue de France », en s’appuyant sur les regards de la doctrine, et en intégrant le résu...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
|---|---|
| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2024
|
| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |