Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2022)

Alors qu’elle ne la précède que de quelques années, la décentralisation espagnole s’avère extrêmement différente de celle mise en place en France. Conçue avant tout comme une autonomie politique, elle se caractérise par l’important transfert de compétences au niveau local, mais aussi par une grande...

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Tác giả chính: Surrel, Hélène
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2022
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Tóm tắt:Alors qu’elle ne la précède que de quelques années, la décentralisation espagnole s’avère extrêmement différente de celle mise en place en France. Conçue avant tout comme une autonomie politique, elle se caractérise par l’important transfert de compétences au niveau local, mais aussi par une grande hétérogénéité de situations. Si cette radicalité a longtemps constitué sa force, cet élan décentralisateur semble aujourd’hui en souffrance. La cause est souvent mise sur le conflit catalan. Toutefois, en analysant ce processus à travers une autre communauté autonome, moins polarisante comme c’est le cas de l’Andalousie, on perçoit alors que la faille réside dans le modèle étatique lui-même. Faute de clarification de la nature de l’État autonomique espagnol, celui-ci se trouve aujourd’hui confronté à de nombreux dysfonctionnements qui révèlent sa profonde vulnérabilité.