Décentralisation et principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Si l’on oppose parfois le principe d’égalité et la décentralisation, au prétexte que le premier imposerait une uniformité contraire à la logique décentralisatrice, l’étude de la jurisprudence constitutionnelle manifeste le souci du juge constitutionnel de les combiner plutôt que de les confronter. E...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Si l’on oppose parfois le principe d’égalité et la décentralisation, au prétexte que le premier imposerait une uniformité contraire à la logique décentralisatrice, l’étude de la jurisprudence constitutionnelle manifeste le souci du juge constitutionnel de les combiner plutôt que de les confronter. En effet, qu’il s’agisse de l’exigence d’uniformité statutaire, autour d’un modèle d’organisation territoriale décentralisée, ou de l’exigence d’application uniforme des droits sur tout le territoire, le Conseil constitutionnel a su ménager, au meilleur profit de la décentralisation, la marge d’appréciation du législateur. |
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