Décentralisation et principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Si l’on oppose parfois le principe d’égalité et la décentralisation, au prétexte que le premier imposerait une uniformité contraire à la logique décentralisatrice, l’étude de la jurisprudence constitutionnelle manifeste le souci du juge constitutionnel de les combiner plutôt que de les confronter. E...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Miller, Sébastien
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2022
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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