Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2021)
Le principe de la liberté est le fondement de l'ordre constitutionnel allemand et un élément essentiel de la valeur constitutionnelle suprême de la dignité humaine. La conception de la liberté individuelle, qui est aujourd'hui comprise de manière étroite par le Conseil constitutionnel fran...
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2021
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Le principe de la liberté est le fondement de l'ordre constitutionnel allemand et un élément essentiel de la valeur constitutionnelle suprême de la dignité humaine. La conception de la liberté individuelle, qui est aujourd'hui comprise de manière étroite par le Conseil constitutionnel français, correspond à la « liberté de la personne » en droit allemand, ancrée dans l'art. 2 (2) phrase 2 de la Loi fondamentale (LF) et concrétisée par l'art. 104 LF, qui précise les conditions d'intervention pour la restriction et la privation de liberté. Sur la base de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale (CCF), les aspects essentiels de cette garantie de liberté – après une brève démarcation par rapport aux autres garanties de liberté – sont présentés, qui est d'une grande importance avant tout en tant que garantie d' habeas corpus, mais qui protège également la liberté de mouvement au-delà. |
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