Le principe d’égalité et le principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne a été confrontée très tôt à la question ancienne de l’égalité. Dans sa jurisprudence, le principe d’égalité apparaît comme la pierre angulaire du droit du marché unique et, au-delà, de la communauté de droit, de même que l’égalité devant la loi constitue le s...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2020
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La Cour de justice de l’Union européenne a été confrontée très tôt à la question ancienne de l’égalité. Dans sa jurisprudence, le principe d’égalité apparaît comme la pierre angulaire du droit du marché unique et, au-delà, de la communauté de droit, de même que l’égalité devant la loi constitue le socle démocratique du droit des États membres. Dans cette perspective, la Cour n’a pas purement et simplement assimilé la non-discrimination au principe d’égalité. L’égalité et la non-discrimination se supposent mais fonctionnent, à certains égards, de manière autonome. L’égalité constitue un principe structurel pour le système juridique de l’Union, au même titre que les principes de primauté et d’effet direct, alors que le principe de non-discrimination concrétise un droit subjectif dont la mise en œuvre offre des instruments effectifs de lutte contre certaines formes d’inégalité de traitement. |
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