L’égalité devant la justice pénale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : à propos, notamment, de la nécessaire courbure d’un principe essentiel

Déduit de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme, garantissant l’égalité devant la loi, l’égalité devant la justice, notamment pénale, est un principe dont l’étude est injustement délaissée par la doctrine pénaliste. Riche d’une importante jurisprudence forgée par le Conseil constitutio...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: de Lamy, Bertrand
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2020
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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