Jurisprudence France Télécom : du respect impératif de la dignité humaine au travail
Près de vingt ans après l’introduction dans le droit français de la notion de harcèlement moral au travail, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision retentissante en reconnaissant le principe d’un harcèlement systémique, au-delà de la définition classique des agissements répétés directs...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2021
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | Près de vingt ans après l’introduction dans le droit français de la notion de harcèlement moral au travail, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision retentissante en reconnaissant le principe d’un harcèlement systémique, au-delà de la définition classique des agissements répétés directs et interpersonnels, à travers une démonstration brillante et de haute pédagogie. Les développements relatifs à la définition de victime y sont tout aussi essentiels. Mais cette décision va bien au-delà de ce parachèvement jurisprudentiel en consacrant un véritable droit à la dignité humaine au travail, quelle que soit l’évolution de l’environnement économique. Derrière l’écran de la personne morale de droit privé plane l’ombre de l’État employeur et régulateur : un rappel nécessaire à nos fondements démocratiques. |
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