Le jugement France Télécom : contribution à l’étude de la démonstration juridique fondant l’incrimination pénale de « harcèlement moral institutionnel »

Bien que frappé d’appel, le jugement dit « France Télécom » du 20 décembre 2019 rendu par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance ( tgi) de Paris a marqué les esprits par son audace et la pédagogie adoptée. La décision reconnaît, en effet, de manière argumentée la responsabilit...

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Opis bibliograficzny
1. autor: Lerouge, Loïc
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2021
Hasła przedmiotowe:
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