Régulation financière et sport professionnel : les conditions de l'indépendance du régulateur
RésuméLes championnats professionnels de sports collectifs sont soumis en France à une régulation financière sous l’égide d’une instance de régulation. Son objectif essentiel est de s’assurer de la solvabilité des clubs pour la saison à venir, au besoin en prononçant des mesures de limitation ou d’i...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2007
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | RésuméLes championnats professionnels de sports collectifs sont soumis en France à une régulation financière sous l’égide d’une instance de régulation. Son objectif essentiel est de s’assurer de la solvabilité des clubs pour la saison à venir, au besoin en prononçant des mesures de limitation ou d’interdiction de recrutement, voire de rétrogradation en division inférieure. La reconnaissance de l’indépendance de l’instance qui prend ces décisions vis-à-vis de toutes les parties présentes sur le marché est une condition fondamentale de l’acceptation de ces sanctions par les clubs. L’objet de cette contribution est de définir des critères permettant d’appréhender cette indépendance a priori, puis de les tester dans le cas du championnat de football professionnel français. Cette démarche aboutit à une double conclusion. D’une part, l’autorité de régulation du football est unanimement reconnue comme indépendante par les acteurs du marché. Cette indépendance résulte à la fois de règles institutionnelles et de fonctionnement. D’autre part, l’étude de cas proposée a montré la nécessité d’intégrer dans la méthodologie des critères relatifs au fonctionnement de l’institution pour appréhender son indépendance (Williamson, 1975). |
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