Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides
Les dizaines d’arrêtés municipaux dits « anti-pesticides » ont agité l’actualité médiatique nationale à partir de l’été 2019. Entendant protéger la santé publique ou l’environnement, ces décisions municipales intègrent un contentieux particulièrement incertain : celui de l’articulation des pouvoirs...
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| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2021
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Les dizaines d’arrêtés municipaux dits « anti-pesticides » ont agité l’actualité médiatique nationale à partir de l’été 2019. Entendant protéger la santé publique ou l’environnement, ces décisions municipales intègrent un contentieux particulièrement incertain : celui de l’articulation des pouvoirs de police administrative générale et spéciale. L’actualité la plus récente permet d’y revenir, en s’interrogeant sur la place actuelle du pouvoir historique de police municipale. |
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