Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides

Les dizaines d’arrêtés municipaux dits « anti-pesticides » ont agité l’actualité médiatique nationale à partir de l’été 2019. Entendant protéger la santé publique ou l’environnement, ces décisions municipales intègrent un contentieux particulièrement incertain : celui de l’articulation des pouvoirs...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Rombauts-Chabrol, Tiphaine
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2021
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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