Les juges et la fin de vie
RésuméLa question de la fin de vie se pose toujours à l’occasion de procédures contentieuses. Le contentieux pénal, fondé sur des incriminations générales contre la vie humaine ou la personne, est inadapté par la gravité des infractions qui entraîne une dramatisation excessive. À l’inverse, le conte...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2004
|
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | RésuméLa question de la fin de vie se pose toujours à l’occasion de procédures contentieuses. Le contentieux pénal, fondé sur des incriminations générales contre la vie humaine ou la personne, est inadapté par la gravité des infractions qui entraîne une dramatisation excessive. À l’inverse, le contentieux non pénal, devant les tribunaux de l’ordre administratif, semble connaître un certain succès. À côté des poursuites disciplinaires, on note une tendance des justiciables à saisir la justice d’une manière préventive. Si cette tendance devait se confirmer, elle aurait des implications néfastes dans la relation médecin-patient, qu’il convient d’éviter en développant le recours à des équipes pluridisciplinaires pouvant aider à débloquer les situations difficiles. |
|---|