La loi NOTRe : enjeux en termes de patrimoine pour les services publics d’eau et d’assainissement
ResumeLa réforme territoriale, dans sa version 2014-2015, impose le passage de la gestion de l'ensemble des services publics d'eau et d'assainissement au niveau intercommunal au 1er janvier 2020. Les services gérés par des communes seront les plus directement affectés par cette mesure...
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| প্রধান লেখক: | , |
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| বিন্যাস: | Article ou chapitre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
2016
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| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| সংক্ষিপ্ত: | ResumeLa réforme territoriale, dans sa version 2014-2015, impose le passage de la gestion de l'ensemble des services publics d'eau et d'assainissement au niveau intercommunal au 1er janvier 2020. Les services gérés par des communes seront les plus directement affectés par cette mesure, mais les structures intercommunales préexistantes le seront également, ces évolutions se traduisant notamment en termes patrimoniaux. Zoom sur ces réorganisations et les différentes logiques de rationnalisation possibles. |
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