La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, rempart contre les expulsions génératrices de « douleurs intenses »
Quel sort réserver à une décision de retour qui, si elle est exécutée, pourrait être la cause, pour la personne concernée, de douleurs intenses menaçant sa dignité humaine ? Telle était la question à trancher par l’arrêt commenté. À cette occasion, la Cour de justice précisa son interprétation du se...
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| Autors principals: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2023
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Quel sort réserver à une décision de retour qui, si elle est exécutée, pourrait être la cause, pour la personne concernée, de douleurs intenses menaçant sa dignité humaine ? Telle était la question à trancher par l’arrêt commenté. À cette occasion, la Cour de justice précisa son interprétation du seuil de gravité requis pour relever de l’interdiction de traitements inhumains et dégradants consacrée à l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Au détour de cette problématique furent également abordées des questions centrales relatives à la protection des droits fondamentaux par l’Union européenne, en particulier liées au champ d’application de la Charte et à sa relation avec les standards de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce commentaire s’emploie à livrer une analyse critique des réponses apportées – et questions soulevées – par cet arrêt. |
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