Évaluation comparative des mécanismes des mesures provisoires/immédiates du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et du Comité européen des droits sociaux
Les mécanismes des mesures provisoires/immédiates des deux Comités de l’ONU et du Conseil de l’Europe présentent des aspects procéduraux, des conditions pour l’indication de ces mesures, des défis notables quant à leur portée, leur contenu et, en particulier, leur statut juridique. Les questions sou...
Gorde:
| Egile nagusia: | Pergantis, Vassilis |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2023
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Antzeko izenburuak
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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
(Livre papier)
Sodini, Raphaël
Montchrestien, 2000 -
Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
(Livre papier)
Cohen, Maurice, 1927-2012, et al.
LGDJ-Lextenso, 2023 -
Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
(Livre papier)
Cohen, Maurice, 1927-2012, et al.
LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024 -
Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
(Livre papier)
Cohen, Maurice, 1927-2012, et al.
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2025 -
Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européen
(Livre papier)
Cohen, Maurice, 1927-2012, et al.
Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, 2020